Bonjour,
Nous vous informons que le Ministère de l’Environnement a publié le décret n° 2017-782 (en PJ).
Ce décret :
En cas de non-respect des règles ci-dessus, les contrevenants seront passibles d’une amende de troisième classe, dont le montant s’élève à 68 euros.
POLLUTION. Attention ! La vignette écologique Crit’Air devient officiellement obligatoire, selon le décret publié le 5 mai dernier au Journal Officiel qui révèle l’existence d’ « une contravention en cas d’absence de présentation de certificat qualité de l’air pour un véhicule circulant dans une zone à circulation restreinte, en cas de violation des mesures d’urgence arrêtées en cas de pic de pollution atmosphérique ».
À partir du 1er juillet prochain donc, tout automobiliste devra arborer une vignette Crit’Air sur son pare-brise pour pouvoir circuler dans une zone à circulation restreinte et lors des pics de pollution. En cas de non-respect, tout contrevenant sera puni d’une amende de troisième classe, dont le montant s’élèvera à 68€, minorée à 45€ et majorée à 180€. Les véhicules particuliers, les utilitaires inférieurs à 3,5 T et les deux-roues sont concernés.
>> Pour se procurer la vignette écologique Crit’Air, rendez-vous vite sur le site Internet dédié : www.certificat-air.gouv.fr.
Prix du macaron : 4,18€, montant de l’acheminement par voie postale inclus.
>>> Les villes où la vignette est “déjà” obligatoire <<<
- Paris et le Grand Paris.
A l'origine, seule la capitale était concernée par les mesures de restriction de circulation, les jours de semaine de 8h à 20h. En pratique, on a vu, lors des épisodes de pollution, que toutes les communes incluses dans le périmètre du super-périphérique de l'A86 l'ont été aussi.
- Grenoble Métropole (38).
La capitale de l'Isère et 49 villes et villages alentours sont rassemblés dans une “zone de protection de l'air” (seul le centre de Grenoble ayant une zone de circulation restreinte ZCR). Toutes les routes sont concernées, y compris les voies rapides et autoroutes, à partir des péages de Crolles (A41 à l'ouest), Voreppe (A48 au nord) et du Crozet (A51 au sud). En période polluée, les restrictions se font plus sévères (à partir de cinq jours consécutifs, circulent les pastilles 1 à 5 ; au septième jour, les 1 à 3)…
- Lyon Métropole (69).
La vignette Crit'Air a été introduite à Lyon et à Villeurbanne, en couplage de la circulation alternée à laquelle les vignettes 1, 2 et 3 permettent d'échapper (si l'épisode de pollution persiste, les 3 sont bannies).
>>> Les villes qui adopteront la vignette dès 2017 <<<
- Lille Métropole (59).
La Métropole européenne de Lille (MEL) vient d'adopter le système Crit'Air. En attendant le résultat d'une étude de six mois qui définira le périmètre de la ZCR, la préfecture filtrera le trafic en fonction des pastilles lors des pics de pollution.
- Strasbourg Métropole (67).
La capitale du Grand-Est a annoncé vouloir créer sa ZCR. Les conditions pratiques doivent aboutir dans le courant de l'année.
- Bordeaux Métropole (33).
L'étude de faisabilité est lancée pour identifier les zones où une ZCR est nécessaire. Elle doit être créée à l'automne prochain.
>>> Les villes où elle sera obligatoire au plus tard en 2020 <<<
Dans le cadre du plan "Villes respirables en 5 ans", de nombreuses collectivités se sont engagées à créer leur ZCR. De la communauté d'agglomération du Pays de Lérins-Cannes (06) à celle de la Vallée de la Marne (94), découvrez la liste des 14 collectivités concernées dans le numéro d'Auto Plus en kiosque dès ce vendredi 17 février 2017. Nous avons aussi recensé les 23 agglomérations soumises à un plan de protection de l'atmosphère (PPA), qui adopteront inévitablement un jour ces vignettes écolos.
source : Auto-plus
Plaques d'immatriculations moto : format 210x130 obligatoire au 1er juillet 2017
Se rappelant subitement de la mesure sur les dimensions des plaques moto (210x130 mm) recommandée par le Conseil national de sécurité routière (CNRS) en 2013 (!) et adoptée par le Comité interministériel de sécurité routière (CISR) en 2015 (!!), le gouvernement vient de publier aujourd'hui (!!!) l'arrêté du 9 décembre précisant ses modalités d'application...
C'était la mesure complémentaire B9 du CISR du 2 octobre 2015, elle-même issue des recommandations du CNSR du 21 juin 2013 : "généraliser, sans préjudice du droit de l'Union européenne, les prescriptions de l'arrêté relatif aux plaques d'immatriculation à l'ensemble du parc pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2017", sachant que les plaques aux anciens formats devront être changées avant le 1er juillet 2017.
Les motards (et autres propriétaires de cyclos, tricycles et quads) roulant encore avec des plaques plus petites que le standard 210x130 mm (généralisé depuis des années et obligatoire depuis le 1er juillet 2015 pour les nouvelles immatriculations) ont donc un peu plus de six mois pour se mettre aux normes, sous peine d'une amende de 135 euros.
cliquez sur le lien pour lire le Texte complet de l'arrêté du 9 décembre 2016
source : http://www.moto-net.com/article/plaques-d-immatriculations-moto-format-210x130-obligatoire-au-1er-juillet-2017.html
© 2004-2019 
