Le gilet jaune bientôt obligatoire pour les motos et les scooters ?

CODE DE LA ROUTE - On a plutôt l’habitude de le voir porté actuellement par des manifestants. Mais le gilet jaune pourrait demain être enfilé par les motards, et plus généralement les conducteurs de deux ou trois roues motorisées. Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit routier.

Le port obligatoire du gilet jaune, qui revient sur le devant de la scène depuis quelques jours, est en fait une vieille histoire pour les motards. On pourrait même dire un vieux combat puisque les usagers de deux roues motorisées se sont montrés jusqu’à présent opposés à un tel changement. Ce n’est en effet pas la première fois que l’idée du port d’un gilet rétro-réfléchissant est avancé. 

Lors du Comité interministériel de la Sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011, le gouvernement avait déjà tenté de l’imposer. Après quelques jours de débats intenses, le ministre de l’Intérieur de l’époque, Claude Guéant, avait fait machine arrière. Au lendemain des annonces du CISR, de nombreuses mobilisations avaient notamment été soutenues par l'Association française des fournisseurs et utilisateurs de technologies d’aide à la conduite (AFFTAC). Les motards avaient pu obtenir assez aisément la mise au placard du port du gilet. Pour être précis, il n’est pas parti au placard mais dans la sacoche ou sous la selle, puisque la présence de cet équipement est obligatoire à bord d’une automobile comme d’un deux roues motorisé. 

Alors pourquoi ressortir le gilet ?

Certains esprits mal placés pourraient se dire qu'en imposant le gilet jaune aux motards, on l'arracherait aux manifestants. Mais cette idée découle plutôt de l’arrivée prochaine dans le Code de la route des Nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) ou Engins de déplacements personnels (EDP). En clair, les trottinettes électriques et autres hoverboards qui pullulent sur les trottoirs de nos agglomérations depuis quelques mois.  Le gouvernement a donc annoncé le 4 mai une modification du Code de la routepour septembre 2019. Son objectif : faire une place dans la réglementation à ces engins des nouvelles mobilités en leur imposant, outre le casque, le port du gilet jaune, de nuit et en journée lorsque "la visibilité est insuffisante".

Rappelons qu'il il avait longtemps été envisagé de régler les questions juridiques soulevées par leur arrivée dans le cadre de la Loi d’orientation des mobilités (LOM). Elle y fait effectivement référence. Mais son adoption tarde et la multiplication des incidents ne permet plus d’attendre. Le vide juridique sera donc comblé à la rentrée par le biais d’une modification réglementaire. Pour autant, la loi LOM n’a pas dit son dernier mot en matière de mobilités nouvelles. Et l’on retrouvera sans doute dans ce texte fourre-tout des dispositions relatives spécifiquement aux NVEI ou EDP. C’est notamment le cas de l’amendement n°CD1951 déposé le 9 mai par 27 députés LaREM, dont voici la logique et le contenu.

Tout le monde a la même enseigne

La diversité des engins plébiscités, notamment par les usagers des agglomérations, pose la question de la cohérence. On retrouve donc déjà cette préoccupation dans les annonces faites le 4 mai, par exemple en matière de port de casque. Il aurait en effet été difficile de permettre à de jeunes usagers de moins de douze ans de filer sur une trottinette sans casque, alors qu’ils ont obligation de le porter quand ils peinent à vélo.

La logique est un peu similaire pour l’amendement n°CD1951 déposé le 9 mai. On comprend le souci des députés de veiller à la bonne visibilité des utilisateurs de trottinettes électriques ou autre Monowheel, surtout de nuit. 

Le texte de l’amendement n°CD1951

"Le chapitre 6 du livre 4 du code de la route est complété par un nouvel article L. 413‑6 ainsi rédigé : Art. L. 413‑6. – En circulation, tout conducteur ou passager d’un vélo, d’une trottinette, d’un gyropode, d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit porter un gilet de haute visibilité et être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. Le fait, pour tout conducteur de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe." Autrement dit, tout le monde est logé à la même enseigne du gilet jaune obligatoire, du vélo à la moto en passant par le scooter. A noter que la question du degré de la visibilité n'est pas abordée dans cet amendement.

Il est certain que la question du cadre juridique de ces engins devait se régler. Mais, avec des trottinettes électriques qui permettent de se faufiler aussi vite qu’à scooter ou à moto, la question de la différence de traitement se pose. Pourquoi en effet imposer le port du gilet à l’usager d’une de ces trottinettes alors que le conducteur d’un scooter ni plus ni moins rapide en serait dispensé ? C'est pourquoi les 27 députés veulent imposer le gilet jaune à tout le monde.

Quoi qu'il en soit, de nombreux clubs et associations de motards ont d’ores et déjà fait part de leur hostilité au port du gilet jaune. Affaire à suivre.

Maître Jean-Baptiste le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile club des avocats, intervient sur son site et sur LCI. 

Source : www.lci.com

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